En France, lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail, il peut prétendre à une indemnisation pour compenser les conséquences que cet événement a pu avoir sur sa santé ou ses revenus. Cette indemnisation met en œuvre un dispositif spécifique et comporte plusieurs étapes dont il convient de saisir les subtilités afin de bénéficier des droits auxquels on peut prétendre.
Étape 1 : Déclarer l’accident de travail
La première étape consiste à déclarer l’accident de travail auprès de l’employeur. Il s’agit d’une obligation légale qui incombe au salarié, mais aussi à toute personne ayant été témoin de l’accident (collègues, supérieurs hiérarchiques…).
Il est impératif de réaliser cette démarche dans les 24 heures suivant l’accident.
La déclaration doit inclure les informations suivantes :
- la date et l’heure de l’accident;
- le lieu de l’accident;
- les circonstances précises entourant l’événement;
- l’identité du ou des témoins éventuels;
- les dommages corporels constatés.
Le Certificat médical initial
En complément de cette déclaration, le salarié doit se rendre chez un médecin afin de faire établir un certificat médical initial. Celui-ci doit mentionner la nature des blessures ainsi que la durée prévisible de l’arrêt de travail. Ce document doit être transmis à l’employeur dans les 48 heures suivant l’accident.
Étape 2 : L’enquête par la CPAM
Dès réception de la déclaration d’accident de travail et du certificat médical initial, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) va diligenter une enquête visant à vérifier si les conditions permettant de bénéficier d’une indemnisation sont bien réunies :
- vérification des faits;
- check_liste_des_risques_specifics_idenfication_des_locales_qualitative= »(vérification) des » identification= » » qualifiée= » » sur= » » qui= » »>validation de la réalité de l’accident;
- appréciation du caractère professionnel ou non de l’événement.
La CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour mener à bien cette instruction et notifier sa décision au salarié.
Le rôle de l’employeur
L’employeur a également un rôle à jouer lors de cette phase d’instruction puisqu’il doit fournir à la CPAM tous les éléments en sa possession concernant l’accident de travail (par exemple, les fiches de postes, les rapports d’accidents…). De plus, l’employeur est tenu de suivre la procédure d’indemnisation et de contribuer au versement des prestations dues par la Sécurité sociale. Voir ce site : Lydie Potelle.
Étape 3 : Le calcul de l’indemnisation
Si la CPAM reconnaît le caractère professionnel de l’accident, elle va procéder au calcul de l’indemnisation due au salarié sur la base de plusieurs éléments :
- l’indemnité journalière, qui correspond à une fraction du salaire brut maintenue pendant toute la durée de l’arrêt de travail;
- l’indemnisation forfaitaire, destinée à couvrir les frais liés à l’hospitalisation ou aux soins médicaux;
- le cas échéant, une indemnisation spécifique en cas d’incapacité permanente.
Il est important de noter que ces indemnités sont soumises aux cotisations sociales et peuvent être imposables selon les situations.
Les contestations éventuelles
En cas de désaccord concernant la décision de la CPAM (reconnaissance ou non du caractère professionnel de l’accident, montant de l’indemnisation…), il est possible de saisir la Commission Médicale Régionale puis, en dernier recours, la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT).
Étape 4 : Le suivi médical et administratif
Pendant toute la durée de l’arrêt de travail pour accident, le salarié doit se conformer aux prescriptions médicales qui lui sont données. Cela implique notamment de :
- se soumettre à toutes les consultations ou examens éventuellement prescrits par le médecin;
- respecter scrupuleusement les heures de sortie autorisées;
- remettre régulièrement à l’employeur les justificatifs d’absence établis par le médecin.
Enfin, une fois que le médecin estime qu’il Y a guérison ou consolidation de la blessure, il délivre un ce-certification medical-de-fin-de-traitment= » » which= »(certificat)=“de_guerision_ou_de_consolidation. ».
Ce document vient attester de la fin de la prise en charge de l’accident par la Sécurité sociale et met donc un terme à la procédure d’indemnisation. Il appartient ensuite au salarié de réintégrer son emploi ou, si cela s’avère impossible, de solliciter un reclassement professionnel auprès de son employeur ou des organismes compétents.
